Statuts

Extrait de l’article premier:

Sous le nom Association du personnel de la Ville de Bienne existe, au sens de l’article 60ss du CC et fondée en 1907 avec siège à Bienne, une association du personnel de l’Administration municipale biennoise ainsi que du personnel d’établissements de droit public, de corporations d’économie mixte, de sociétés anonymes de droit privé et public ou d’autres formes comparables de sociétés, dans la mesure où ces sociétés ou corporations accomplissent au moins en partie des tâches publiques, sont au moins dominées partiellement par les pouvoirs publics, sont sous l’influence des pouvoirs publics ou sont liées d’une autre manière à l’Administration municipale biennoise. Suite des statuts à télécharger: Statuts APBB 2019 Règlement concernant le fonds d’action: à télécharger Fonds d’action