© Personalverband der Stadt Biel PVBB / Association du personnel de la Ville de Bienne APBB
Substance 2030: les partenaires sociaux de la Ville de Bienne s’accordent sur un
compromis concernant la mise en oeuvre des mesures d’économies touchant le
personnel
Après avoir mené d’intenses négociations dans le cadre du partenariat social, le Conseil municipal, qui représente l
’employeur, et l’Association du personnel de la Ville de Bienne (APBB) ainsi que le Syndicat des services publics (SSP),
qui représentent le personnel, ont trouvé une solution acceptable pour les deux parties concernant la mise en
œuvre des mesures d’économies touchant le personnel liées au projet «Substance 2030». Les deux parties ont aussi
négocié ensemble un plan social pour compenser les répercussions économiques et sociales sur les personnes
touchées et leur proposer des solutions adaptées à leur situation.
Le Conseil municipal a lancé fin 2021 le projet «Substance 2030» pour rééquilibrer les finances communales d’ici 2030. Il entend alléger ainsi le
budget municipal pour économiser environ 25 millions de francs par an. Après un travail intensif mené ces derniers mois, il a décidé en juillet des
mesures à déployer pour atteindre l’objectif fixé. L’Association du personnel de la Ville de Bienne (APBB) et le Syndicat des services publics (SSP)
ont reconnu dès le début que les finances de la Ville de Bienne se portaient mal et que des mesures visant à les assainir étaient nécessaires. Ces
organisations du personnel ont toutefois souligné que les mesures proposées allaient trop loin de leur point de vue. Elles restent convaincues
que seul un service public fort est en mesure de relever les défis actuels pour la société. En ce sens, elles continuent de se montrer critiques
envers certains projets qui visent à supprimer des prestations. Pour que les organisations du personnel puissent soutenir le projet
«Substance 2030», elles soulignent que les éventuelles suppressions de postes devront se faire, dans la mesure du possible, dans le cadre
de départs naturels et, pour les cas où cela ne sera pas possible, qu’il faudra prendre des mesures appropriées pour décharger les personnes
concernées des répercussions économiques et sociales et éviter les cas de rigueur.
Après de nombreuses discussions et rondes de négociations, le Conseil municipal et les organisations du personnel ont réussi à trouver un
compromis. Les partenaires sociaux sont confiants dans le fait que la majorité du Conseil de ville et du peuple accepteront cette solution. Pour le
Conseil municipal et les organisations du personnel, il est central de présenter un budget équilibré pour 2023 et les années suivantes afin d’éviter
une intervention du Canton dans les finances municipales.
Aux yeux de l’APBB et du SSP, il était dès le début important de mettre l’accent sur les revenus bas et moyens et de garantir ainsi le pouvoir d’achat
dans ce secteur de salaires. Le Conseil municipal a répondu à cette demande en renonçant à supprimer entièrement les négociations salariales
pour 2023. L’évolution salariale dans les classes de salaire basses et moyennes (jusqu’à la classe de traitement 15 comprise) ne sera donc pas
suspendue, ce qui implique des frais récurrents de quelque 750 000 francs. Le Conseil municipal et les organisations du personnel se sont aussi
mis d’accord sur le fait que le renchérissement serait compensé à hauteur d’un forfait de 100 francs pour un poste à plein temps. Là également,
les collaborateurs et collaboratrices des classes de salaire basses et moyennes seront par conséquent davantage pris en compte proportionnelle-
ment. Comme le renchérissement s’est renforcé depuis le début des négociations au printemps dernier, le Conseil municipal estime que la présente
démarche est nécessaire du point de vue de la politique sociale.
Pour que les mesures de suppression de postes soient socialement acceptables, les partenaires sociaux ont négocié que celles-ci seront dans la
mesure du possible mises en œuvre au moyen de départs naturels (lorsqu’une personne part à la retraite ou trouve un travail ailleurs). Si cela n’est
pas possible dans des cas particuliers, les partenaires sociaux ont fixé les critères du plan social, prévoyant que l’APBB et le SSP accompagneront
étroitement ces mesures. Le plan social contient également des mesures de soutien importantes pour les personnes concernées, comme du
coaching, des formations continues, etc. Les partenaires sociaux sont convaincus que cette procédure permettra d’atténuer grandement les
conséquences économiques et sociales pour les personnes concernées.